Conditions générales de vente pour les services de tarologie
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame Rebecca Biberian propose ses services de tarologie à ses clients
Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par le tarologue à ses clients.
Tarifs et modalités de paiement :
Le tarif des prestations de services de tarologie est fixé par la tarologue. Le client est informé du tarif avant la prestation et accepte le prix proposé. Le paiement s'effectue à l'avance, par virement bancaire ou par Paypal, sauf accord contraire convenu entre la tarologue et le client.
Annulation et report de la prestation :
Toute annulation de la prestation doit être notifiée au tarologue au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client, le tarologue se réserve le droit de facturer la prestation.
Confidentialité et protection des données personnelles :
La tarologue s'engage à préserver la confidentialité des échanges avec ses clients et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur. Le client autorise le tarologue à conserver ses données personnelles dans le cadre de la prestation de services.
Responsabilité :
La tarologue s'engage à fournir une prestation de qualité, conformément aux règles de déontologie de la profession de tarologue. Toutefois, le tarologue ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui est faite des informations délivrées au client.
Propriété intellectuelle :
Les prestations de services fournies par la tarologue sont protégées par le droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle du tarologue. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des prestations de services à des fins commerciales est interdite sans l'accord préalable du tarologue.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.